Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Leazly SAS (ci-après « Leazly ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ses sites et services. Le traitement de ces données est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Leazly est responsable du traitement de ces données personnelles. Celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de Leazly.

1. Données personnelles collectées

Les données que l’utilisateur est susceptible de transmettre à Leazly, de quelque manière que ce soit, ou recueillies par elle — notamment en naviguant sur le site, en contactant Leazly par courriel, en renseignant un formulaire et en l’adressant à Leazly, ou en lui adressant les pièces nécessaires pour bénéficier des services — comportent des données à caractère personnel, et notamment :

• civilité ;
• nom ;
• prénom ;
• email ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au logement et à son occupation (loyer, durée d’absence, qualité de locataire ou de propriétaire, bail, acte de propriété ou taxe foncière) ;
• RIB ;
• copie de pièce d’identité ;
• toutes informations, données ou contenus fournis ou générés lors de l’utilisation du site (ex. : adresse IP) ou de l’implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de la demande de l’utilisateur. À défaut, Leazly ne sera pas en mesure d’assurer la prestation demandée.

2. Finalités du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

• de contacter l’utilisateur, répondre à ses éventuelles questions et lui adresser des informations complémentaires ;
• la prise en compte, la gestion et le suivi des demandes des utilisateurs ;
• la gestion, le traitement et l’organisation des services au profit des utilisateurs ;
• la bonne exécution du contrat ;
• une prospection commerciale, à savoir l’envoi d’informations notamment commerciales de Leazly (newsletters, nouvelles offres, actualités) ;
• la réalisation d’analyses et d’études, pour aider au pilotage de l’activité ou rendre compte de l’activité de Leazly auprès de tiers, sur la base de données recueillies puis agrégées ;
• des campagnes de communication portant sur des trajectoires personnelles, effectuées avec l’accord des personnes concernées, dans le respect des règles liées notamment au droit à l’image.

3. Bases légales

Les bases légales du traitement des données personnelles sont le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a), l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles (art. 6.1.b), une obligation légale (art. 6.1.c) et les intérêts légitimes du responsable du traitement (art. 6.1.f).

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Leazly, ainsi qu’à l’hébergeur du site et aux administrations compétentes, notamment dans le cadre des déclarations prévues à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme. Leazly est susceptible de transmettre certaines de ces données aux destinataires suivants :

• aux autorités publiques pour l’enregistrement des logements (civilité, nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives au logement et à son occupation) ;
• aux plateformes pour la réalisation des services (adresse postale, informations relatives au logement et à son occupation) ;
• aux prestataires de ménage (adresse postale, numéro de téléphone) ;
• aux prestataires chargés de prendre des photographies des logements (civilité, nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• aux prestataires chargés de pratiquer l’état des lieux des logements (civilité, nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• aux prestataires chargés de l’assurance des logements (civilité, nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives au logement et à son occupation).

Les données personnelles ne seront ni cédées ni transférées à d’autres entités que celles visées au présent paragraphe. Ces données ne seront pas transférées vers un État non-membre de l’Union européenne.

5. Durées de conservation

Ces données personnelles sont conservées par Leazly :

• concernant la prise en compte des demandes, la gestion, le traitement et l’organisation des services au profit des titulaires : pendant toute la durée du contrat ; à l’issue dudit contrat, sont conservées en archivage et distinctement de la base active, pendant une durée de dix (10) ans, les données nécessaires au respect de l’obligation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 en matière de conservation du registre des mandats ;
• concernant les données bancaires : le temps nécessaire à la réalisation de tout paiement dû ;
• concernant la prise en compte des demandes, la gestion, le traitement et l’organisation des services au profit des utilisateurs : le temps nécessaire au traitement et/ou à la résolution de la demande, pendant toute la durée d’activité de l’utilisateur sur le site et pendant une période de deux ans à partir de la dernière activité ;
• concernant le traitement des demandes : tant qu’il reste des éléments en suspens (problèmes techniques non résolus, factures impayées, litiges, contentieux…) ;
• concernant la prospection commerciale : deux ans après la dernière réponse de l’utilisateur à une sollicitation.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose, pour les données le concernant, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment, sur simple demande écrite à Leazly, à l’adresse 17 rue de la Tremoille, 75008 Paris, ou par courriel à l’adresse contact@leazly.fr, accompagnée de tout moyen permettant de justifier son identité et en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Leazly peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

À défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles, le refus de consentir à ce traitement, ou l’exercice des droits visés ci-dessus, peuvent empêcher la bonne réalisation des finalités susvisées et engendrer de facto l’impossibilité pour Leazly d’assurer la prestation demandée et de rendre accessibles le site et/ou les services. L’utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer sans motif à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7. Fichiers traceurs (cookies)

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier traceur déposé sur le terminal de l’utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à faciliter et améliorer les utilisations ultérieures du site (personnalisation du contenu, mémorisation de l’adresse). L’utilisateur est informé que des cookies de tiers sont également déposés, à savoir Google Analytics aux fins de mesure d’audience.

Ces fichiers traceurs sont installés sur le navigateur car ils sont :

• strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’exécution des services sollicités par l’utilisateur ; ou
• autorisés par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre dédiée lors de sa première visite. Les cookies nécessitant le consentement servent à :

• la reconnaissance de l’utilisateur et de ses préférences ;
• l’amélioration, la personnalisation et l’analyse du parcours et de la navigation sur le site ;
• l’amélioration des utilisations ultérieures du site ;
• la réalisation de mesures d’audience du site.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels il aurait précédemment donné son consentement (hors cookies fonctionnels), ou changer les paramètres de son navigateur. Dans ce cas, Leazly ne peut garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du site. L’utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies installés sur son navigateur, au risque de rendre le site inutilisable.

La durée de conservation de ces informations est de treize (13) mois à compter du consentement tacite ou exprès de l’utilisateur.